Conditions générales de vente
1. Présentation du vendeur
Le site www.couverturefleurie.fr est édité par la société Couverture Fleurie.
E-mail : contact@couverturefleurie.fr
Numéro de SIRET : [95262558000016]
2. Acceptation des conditions générales de vente
En passant commande sur le site www.couverturefleurie.fr, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Ces conditions régissent toutes les ventes de produits sur ce site, à l'exclusion de toute autre condition.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation. Nous nous efforçons de garantir la conformité des informations et des visuels de nos produits, mais des erreurs peuvent se produire. En cas de doute sur un produit, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse contact@couverturefleurie.fr.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable en France. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits, sauf mention contraire, et sont calculés au moment du paiement.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande sur notre site se fait en plusieurs étapes :
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Sélection des produits.
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Validation de la commande.
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Choix du mode de paiement.
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Confirmation de la commande.
Une fois la commande confirmée, vous recevrez un e-mail de confirmation avec un récapitulatif de votre commande. Nous nous réservons le droit d'annuler une commande si les informations fournies sont incomplètes ou incorrectes.
6. Modalités de paiement
Le paiement des produits se fait directement sur notre site via les moyens suivants :
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Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
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PayPal
Le paiement est sécurisé via un protocole de cryptage des données. Le montant total de la commande est débité au moment de l'achat.
7. Livraison
Les produits sont livrés dans un délai de 5 à 12 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, selon le mode de livraison choisi. La livraison est gratuite pour toute commande en France métropolitaine.
Nous livrons uniquement en France métropolitaine. Si vous souhaitez une livraison dans un autre pays, veuillez nous contacter à contact@couverturefleurie.fr.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation française, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner les produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme à la commande.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d'origine. Toute demande de retour doit être effectuée via notre e-mail contact@couverturefleurie.fr.
9. Garanties légales
Tous nos produits sont soumis aux garanties légales prévues par le Code de la consommation. Si un produit est défectueux ou non conforme, vous avez le droit à un remboursement ou un remplacement dans les conditions prévues par la loi.
10. Responsabilité
Nous nous engageons à fournir des produits conformes à la commande. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure (grève, intempéries, etc.) ou d'erreurs imputables au client (adresse de livraison incorrecte, par exemple).
11. Protection des données personnelles
Nous respectons la confidentialité de vos données personnelles. Les informations collectées lors de votre commande sont utilisées uniquement pour traiter votre commande et améliorer nos services. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles à tout moment en nous contactant à contact@couverturefleurie.fr.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site www.couverturefleurie.fr, y compris les textes, images, logos, graphiques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Couverture Fleurie. Toute reproduction ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.
13. Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
14. Modifications des conditions générales de vente
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet dès sa mise en ligne.
Contact
Pour toute question ou réclamation concernant nos conditions de vente ou nos produits, vous pouvez nous contacter par email à contact@couverturefleurie.fr.